Aujourd’hui, la protection du domicile passe souvent par des caméras de surveillance ou des interphones vidéo. En Suisse, cependant, les règles concernant l’installation et les enregistrements sont claires. Voici ce qu’il faut prendre en compte en matière de protection des données.

Qu’est en droit de filmer une caméra de surveillance privée?

Vous souhaitez vous protéger des cambrioleurs à l’aide de caméras de surveillance? La première règle à observer est la suivante: ne filmez que ce qui doit être réellement sécurisé. La caméra chargée de surveiller l’entrée de la maison ne doit pas en même temps reprendre le trottoir ou la propriété du voisin. En principe, les espaces publics ne peuvent pas être surveillés par des particuliers. Une surveillance privée peut toutefois être autorisée dans certaines circonstances, lorsque la zone d’enregistrement est minime et ne peut être corrigée techniquement.

Lors de l’installation, vérifiez les points suivants: quels sont les espaces visibles à l’écran? L’angle de vue peut-il être réduit? Pour plus de précaution, optez pour des masquages de confidentialité – ou zones privatisées – qui permettent de noircir des zones déterminées de l’image.

Avis aux locataires: les propriétaires sont en général plus facilement autorisés à installer une caméra de surveillance, à condition que celle-ci ne reprenne que leur propriété. Les locataires, par contre, doivent s’assurer que l’installation ne porte pas atteinte aux droits du propriétaire ou des autres résidents, en particulier lorsque des espaces communs sont concernés. En cas de surveillance d’une entrée commune, d’un garage ou d’une buanderie, par exemple, les intérêts des autres résidents doivent être pris en compte. Il est donc impératif de consulter les personnes concernées avant l’installation.

Combien de temps les enregistrements peuvent-ils être conservés?

Gardez vos enregistrements aussi peu de temps que possible. S’agissant de la vidéosurveillance privée, la durée de conservation préconisée par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est de 24 heures en règle générale. Pour autant, cela ne signifie pas que chaque enregistrement doit être supprimé après 24 heures exactement. Si le matériel contient par exemple l’enregistrement d’une effraction ou d’un cambriolage, celui-ci peut être conservé pour une enquête ultérieure. En revanche, si aucun fait inhabituel n’a été repris, vous êtes tenus de supprimer les données en temps voulu. Pour l’usage quotidien, il est recommandé de régler la caméra de manière à ce que les nouvelles prises de vue remplacent automatiquement les anciennes. Vérifiez toutefois que la caméra dispose de cette fonction avant l’achat. Vous n’aurez ainsi pas à vous rappeler constamment d’effacer les images ou vidéos enregistrées.

Liste de contrôle avant l’achat d’une caméra de surveillance

• Vérification de l’espace sous surveillance: l’angle de vue peut-il être réglé de manière appropriée?
• Protection de la sphère privée: est-il possible de masquer des zones d’image déterminées?
• Enregistrement des données: où les données sont-elles enregistrées? Existe-t-il une fonction d’écrasement et, dans la négative, les données peuvent-elles être facilement effacées?
• Accès: qui peut accéder aux images et reprises et de quelle manière? Le PFPDT recommande de n’accorder l’accès qu’à un nombre aussi restreint que possible de personnes.
• Microphone: l’enregistrement audio peut-il être désactivé? S’agissant de la protection antivol, il n’est généralement pas obligatoire et peut représenter une atteinte à la vie privée.

Astuce de Consumo: avant l’installation, vérifiez que la caméra est la meilleure solution pour vos besoins particuliers et demandez-vous si une autre technique de sécurité ne serait pas mieux adaptée, comme par exemple une alarme ou un détecteur de mouvement.

Cela pourrait également vous intéresser