Revenu imposable et impôt sur la fortune

Déclaration d’impôt: gardez une vue d’ensemble

Une fois que l’on connaît les éléments importants du système fiscal et leur signification, il est plus facile de remplir sa déclaration d’impôt. De plus, on est mieux à même de comprendre l’avis d’imposition.

Photo: Getty Images

Revenu imposable

Le revenu imposable détermine le montant d’impôt qui sera facturé. Les personnes domiciliées en Suisse doivent indiquer ici l’ensemble de leurs revenus soumis à l’impôt. Ceux-ci comprennent, entre autres, les revenus issus d’une activité lucrative dépendante ou indépendante, les montants reçus à titre de compensation ou de prestations complémentaires et les rendements provenant de biens mobiliers et immobiliers. Le revenu imposable inclut également la valeur de location des logements à usage personnel. Parmi les déductions possibles, on compte par exemple les frais professionnels ainsi que les primes et cotisations pour la prévoyance vieillesse. C’est sur cette base qu’est établi le revenu imposable.

Les montants non déductibles

Certains types de revenus – par exemple ceux issus d’un héritage, d’une donation ou de la liquidation du régime matrimonial – sont exclus de l’imposition des revenus. Il en va de même des prestations d’assistance provenant de fonds publics ou privés. Ces montants peuvent cependant être assujettis à d’autres impositions, par exemple aux droits de successions et aux impôts sur les donations. Les personnes physiques ont la possibilité de déduire leurs dépenses professionnelles de leur revenu brut, par exemple les frais de transport entre leur domicile et leur lieu de travail (en partie), les déductions sociales et les contributions à des plans de prévoyance autorisés. D’autres déductions sont possibles pour les enfants à charge, les primes d’assurance et les couples mariés. Les montants déductibles varient d’un canton à l’autre. Les intérêts sur prêts à des fins commerciales sont entièrement déductibles. Les intérêts passifs privés peuvent être déduits à concurrence du rendement imposable augmenté de 50‘000 francs suisses provenant de la fortune privée mobilière et immobilière. Il est également possible de déduire les dépenses immobilières visant au maintien de la valeur du bien ou de bénéficier d’une déduction forfaitaire en lieu et place.

Combien d’impôts doit-on payer?

La Suisse applique un système fiscal progressif. Selon ce principe, les personnes qui gagnent plus paient davantage d’impôts. Au niveau fédéral, le taux maximal d’imposition est de 11,5 pour cent. Au niveau cantonal, en revanche, il est défini par les cantons eux-mêmes. Il en résulte une forte variation des charges fiscales d’un canton à l‘autre, pouvant aller de 11 à environ 34 pour cent. L’impôt fédéral comprend un tarif pour les personnes mariées. Chaque enfant donne en outre droit à une déduction supplémentaire.

Impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune est perçu au niveau cantonal ou communal. Il est calculé en fonction du patrimoine net et se base sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière. L’impôt est également prélevé sur la valeur des actifs qui ne génèrent aucun rendement. Les personnes physiques peuvent déduire le montant de leurs dettes de leur fortune brute et même bénéficier de différentes exonérations au niveau cantonal. Les montants de ces déductions varient en fonction de l’état civil et du nombre d’enfants. Les taux d’imposition sont fixés par les cantons. La charge fiscale maximale se situe entre 0,11 et 1 pour cent.

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